Conditions générales de vente

La présente location est faite aux charges et conditions figurant au recto ainsi qu'aux conditions générales suivantes :

I – L'utilisation des lieux :

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire accepte l'emplacement en l'état. La location doit être libérée et remis en état initial à la fin du séjour.

Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que les conditions prévues aux présentes.

Les locaux faisant l'objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.

II – La durée du séjour :

Le contrat cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du propriétaire.

III – Les conditions de validation du séjour : 

• Deux nuits minimum par réservation et Une nuit minimum si prestation de l'espace "Bien-être"
• Les réservations doivent être effectuées 48 heures avant la date de l'arrivée pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

IV – La procédure de réservation : 

• RESERVATION par le locataire :

Le locataire effectuant une réservation en ligne paie dans un délai de 48 heures le montant des arrhes/de l’acompte indiqué.

Le solde de la location est payable à la remise des clés 1 mois avant l’arrivée du locataire par virement ou chèque ou le jour de votre arrivée uniquement par espèces ou chèques vacances (montant mimum pour les chèques vacances : 200 euros). Les réglements par chèque sur place ne seront pas acceptés.

• CONFIRMATION par le propriétaire ou son mandataire :

Dans un délai de 10 jours et après avoir réceptionner l'acompte, le propriétaire ou son mandataire envoie un mail de confirmation :

1. Soit confirmant au locataire de la disponibilité des locaux, l'engagement des parties devenant ferme.
2. Soit restituant au locataire intégralement la somme versée, les locaux choisis par le locataire n'étant plus disponibles pour la période souhaitée.
3. Sur demande expresse du locataire, le propriétaire ou son mandataire pourra conserver cette somme pour la location d'un local similaire ou pour une autre période, les conditions de cette nouvelle location étant immédiatement transmises au locataire en vue de recueillir son accord exprès.

V – Les heures d'arrivée et de départ : 

• Les heures d'arrivée : Entre 17h et 20h (à définir quelques jours avant avec le propriétaire)
• Les heures de départ : Entre 11h et 14h (à définir le jour de votre arrivée)

VI – Les charges non comprises dans le tarif : ​

Les compteurs d’eau et d’électricité seront relevés au moment de l’arrivée et du départ, la consommation d’eau comprise dans le tarif est de 0.080 m3 par personne et par nuit et la consommation électricité comprise dans le tarif est de 8 kwh par jour. Tout dépassement sera facturé selon les tarifs en vigueur.

VII – La caution : 

• Dès votre arrivée, à la remise des clés, une caution ou dépôt de garantie vous sera demandée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués : 350 euros 

Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.

Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.

Il sera remboursé après restitution des clés et après déduction, s'il y a lieu, des réparations locatives effectuées. Une facture des réparations vous sera également transmise.

• Une somme forfaitaire de 40 euros et uniquement pour le gite sera également demandée à votre arrivée afin de garantir la propreté des lieux.

VIII – L'annulation : 

Ces dispositions sont applicables aussi bien s'il y a annulation du fait du locataire que du fait du propriétaire.

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

Plus de 30 jours avant le début du séjour : le propriétaire restitue les arrhes versées.

Moins de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd ses arrhes versées.

En cas de non-présentation du client, le contrat est résilié ; les arrhes sont acquises au propriétaire qui peut alors disposer de la location.

IX – Les obligations principales du locataire :

Il est tenu :

1. D'occuper les lieux bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.
4. N'entreposer sous aucun prétexte des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets
5. Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
6. N'introduire aucun animal familier (chiens, chats…) dans les locaux loués sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
7. Laisser exécution pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.
8. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
9. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
10. Répondre aux dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance du local, à moins qu'il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.
11. Prévenir à l'avance du jour et de l'heure de son arrivée. 

IX – En cas de litige :

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées sur le contrat. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de la situation des lieux loués.